Conditions Générales de Vente et de Location
Conditions Générales de Location et de Lavage
Tarif H.T. mis à jour au 1ᵉʳ janvier 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Location et de Lavage (ci-après « CGL ») définissent les modalités selon lesquelles la société **FESTICUP** (ci-après « le Loueur ») met à disposition des gobelets et pichets réutilisables auprès de ses clients (ci-après « le Client »), ainsi que les conditions de lavage associées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.
Article 2 – Produits concernés
La location porte sur des gobelets et pichets réutilisables FESTICUP, de différentes contenances et modèles, tels que précisés dans le devis ou le bon de commande.
Les gobelets sont livrés propres, lavés et prêts à l’emploi, conformément aux normes d’hygiène en vigueur.
Article 3 – Devis et commande
Toute demande de location fait l’objet d’un devis précisant notamment :
* le type et la quantité de gobelets,
* la durée de la location,
* le prix de la location et du lavage,
* le montant de la caution.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis par le Client.
Article 4 – Durée de la location
La durée standard de location est comprise entre **48 heures et 72 heures**, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
Tout dépassement de la durée prévue entraînera l’application d’un forfait de 20 € HT par jour supplémentaire, facturé automatiquement.
Article 5 – Mise à disposition et restitution
Les modalités de retrait et de restitution (lieu, date, horaires) sont précisées dans le devis.
Les gobelets doivent être restitués en totalité à l’issue de la location. Un inventaire sera réalisé au retour.
Article 6 – Lavage des gobelets
Sauf accord contraire, le lavage des gobelets est assuré exclusivement par FESTICUP afin de garantir le respect des normes sanitaires.
Les gobelets doivent être restitués vidés de leur contenu, sans déchets solides (mégots, restes alimentaires, etc.).
Tout retour non conforme (gobelets excessivement souillés, présence de déchets, boue, cire, colle, peinture, etc.) pourra donner lieu à une facturation supplémentaire de lavage ou à une facturation pour dégradation.
Article 7 – Caution
Une caution par chèque non encaissé d’un montant indiqué sur le devis sera exigée lors du départ de la location.
La caution a pour objet de garantir :
* la restitution de l’intégralité des gobelets et pichets loués,
* l’absence de casse ou de dégradation anormale.
Après restitution conforme du matériel, la caution est restituée au Client dans un délai maximum de 15 jours.
Article 8 – Perte, casse et détérioration
Tout gobelet manquant, cassé ou détérioré (fissure, brûlure, déformation, marquage indélébile, etc.) sera facturé au Client selon le tarif de remplacement en vigueur, communiqué sur demande ou indiqué dans le devis.
La facturation pourra être déduite partiellement ou totalement du montant de la caution.
Article 9 – Responsabilité
À compter de la mise à disposition du matériel, le Client est responsable des gobelets loués jusqu’à leur restitution effective.
FESTICUP ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des gobelets ou par un usage non conforme à leur destination.
Article 10 – Annulation
Toute annulation par le Client doit être formulée par écrit.
Sauf conditions particulières prévues au devis :
* toute annulation tardive pourra entraîner la facturation de tout ou partie de la location,
* les frais engagés (préparation, lavage, logistique) restent dus.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de FESTICUP (BORDEAUX).
Article 12 – Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et de Lavage et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.
CGV Vente
Conditions générales de vente des produits Festicup
Tarif H.T. mis à jour au 1ᵉʳ janvier 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre Festicup et ses clients.
Elles concernent la vente de :
gobelets réutilisables,
gobelets personnalisables.
Toute acceptation de devis, incluant la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente », vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Prix
Les prix en vigueur à la date de commande sont exprimés :
en euros,
hors taxes.
Ils seront majorés :
du taux de TVA applicable,
des frais de transport.
Festicup peut modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
3. Rabais et ristournes
Les prix proposés tiennent compte des éventuels rabais et ristournes accordés selon les performances ou la prise en charge de prestations par l’acheteur.
4. Escompte
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
Le règlement est exigible au comptant lors de l’acceptation du devis, par :
chèque,
carte bancaire,
virement SEPA,
espèces.
6. Retard de paiement
En cas d’impayé à l’échéance :
une pénalité égale à 3× le taux d’intérêt légal est due,
elle s’applique sur le montant TTC restant dû,
elle court automatiquement sans mise en demeure.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.
(Articles 441-10 et D.441-5 du Code de commerce)
7. Clause résolutoire
Si, 15 jours après mise en œuvre de la clause de retard, l’acheteur n’a pas régularisé la situation, la vente est résolue de plein droit, avec possibilité de dommages et intérêts.
8. Réserve de propriété
Festicup reste propriétaire des biens jusqu’au paiement intégral.
En cas de procédure collective, Festicup peut revendiquer les marchandises impayées.
9. Livraison
La livraison peut s’effectuer :
par remise directe des marchandises à l’acheteur.
Le délai indiqué à la commande est indicatif : aucun retard raisonnable ne peut justifier :
une annulation,
une demande d’indemnisation.
En cas d’avarie ou de manquant, les réserves doivent être :
notées sur le bon de livraison,
confirmées dans les 5 jours par recommandé avec AR.
10. Force majeure
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (article 1148 du Code civil).
11. Tribunal compétent
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.