Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Festicup et ses clients concernant la vente de gobelets réutilisables et personnalisables. L'acceptation du devis mentionnant « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente » constitue une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 2 : Prix
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, et majorés de la TVA applicable ainsi que des frais de transport. Festicup peut modifier ses tarifs à tout moment mais applique les prix en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Rabais et ristournes
Les prix tiennent compte des rabais et ristournes accordés selon les performances de l'acheteur ou la prise en charge de certaines prestations par celui-ci.
Article 4 : Escompte
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement est exigible au comptant lors de l'acceptation du devis, par chèque, carte bancaire, virement SEPA ou espèces.
Article 6 : Retard de paiement
En cas d'impayé, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal s'applique au montant TTC restant dû, courant automatiquement sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.
Article 7 : Clause résolutoire
Si l'acheteur n'a pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la mise en œuvre de la clause relative au retard de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de Festicup.
Article 8 : Réserve de propriété
Festicup demeure propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Elle peut revendiquer les marchandises impayées, notamment en cas de procédure collective ouverte à l'encontre de l'acheteur.
Article 9 : Livraison
La livraison s'effectue par remise directe des marchandises. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut justifier ni l'annulation de la commande ni une indemnisation. Les réserves pour avaries ou manquants doivent être portées sur le bon de livraison et confirmées par lettre recommandée dans les 5 jours.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de Festicup ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, constitutif d'un cas de force majeure.
Article 11 : Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.